Conditions générales d'utilisation
Les conditions générales s'appliquent à tous les services fournis par E-boats, établi à (1016 BJ) Amsterdam, Herengracht 265. Enregistré auprès de la Chambre de commerce d'Amsterdam sous le numéro 34368029.
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
1.1 Services : Les services offerts et à offrir par E-boats dans le cadre des présentes conditions générales concernent l'offre au cocontractant/client d'un ou plusieurs voyages à la voile avec un ou plusieurs bateaux pour un certain nombre de personnes, comme décrit plus en détail dans le contrat conclu entre les parties.
1.2 Autre partie et/ou Client : La partie à laquelle E-boats a fait une offre ou avec laquelle elle a conclu un accord ainsi que les personnes/passagers au nom desquels l'autre partie a conclu l'accord.
1.3 Entrepreneur : E-boats qui, sur ordre du client, réalise des activités ou fournit des services tels que décrits ci-dessus, ci-après dénommés " E-boats ".
2. Applicabilité de ces termes et conditions
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats d'E-boats. Sauf accord écrit contraire, ces conditions sont réputées acceptées par la partie adverse d'E-boats. Toute dérogation à ces conditions n'est possible que moyennant une confirmation écrite d'E-boats.
2.2 Toute personne qui participe à une sortie en mer proposée par E-boats est réputée avoir pris connaissance du contenu des présentes conditions générales et les accepter.
2.3 Les présentes conditions générales sont considérées comme les conditions habituelles d'E-boats et sont déclarées applicables aux (futures) offres complémentaires et/ou supplémentaires ainsi qu'aux contrats ou à leur conclusion et/ou exécution.
2.4 Les conditions générales utilisées par l'autre partie ne sont pas applicables, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit par E-boats.
2.5 La signature par E-boats de documents du client auxquels ces conditions générales ont été déclarées applicables n'est pas considérée comme une acceptation écrite de celles-ci par E-boats.
3. Offres
3.1 Sauf si l'offre indique explicitement une durée de validité, toutes les offres faites par E-boats sont sans engagement.
3.2 E-boats se réserve le droit de refuser une commande sans en donner les raisons.
3.3 Si, à la demande du cocontractant, E-boats a commencé à exécuter une offre faite par E-boats au cocontractant concerné, le cocontractant est réputé avoir conclu un contrat avec E-boats - à la date de l'exécution - en pleine conformité avec l'offre faite par E-boats à cet effet.
4. Conclusion et exécution de l'accord :
4.1 Le contrat est conclu soit par la confirmation écrite d'E-boats au client que la commande a été acceptée, soit par la signature du contrat par l'autre partie. En cas d'urgence, le contrat peut également être conclu verbalement : dans ce cas, la conclusion du contrat est attestée par l'exécution par E-boats de l'ordre donné et E-boats confirmera le contrat par écrit dans les 2 x 24 heures.
4.2 Le client n'a pas le droit de transférer le contrat avec E-boats, en tout ou en partie, à des tiers sans l'accord écrit préalable d'E-boats.
4.3 E-boats détermine la manière dont la commande est exécutée dans les limites de ce qui a été convenu par écrit entre les parties.
5. Mise en œuvre modifiée :
5.1 Si, avant ou pendant l'exécution de la convention, il apparaît que celle-ci ou une partie de celle-ci ne peut être exécutée que de manière modifiée en raison de circonstances imprévues, la partie qui en prend connaissance en premier lieu consultera l'autre partie. Ce faisant, E-boats informera l'autre partie des conséquences financières.
6. Amendements :
6.1 Les modifications du contrat et les dérogations aux présentes conditions générales ne sont effectives que si elles ont été convenues par écrit entre les parties. Si les modifications entraînent une augmentation ou une diminution des coûts, toute modification du prix qui en résulte doit être convenue par écrit entre les parties.
7. Annulation par l'autre partie :
7.1 L'autre partie a le droit d'annuler un accord conclu entre les parties dans les conditions énoncées ci-dessous. La résiliation a lieu par le biais d'une notification écrite envoyée par le cocontractant à E-boats par courrier recommandé. La date à laquelle E-boats reçoit l'avis de résiliation est considérée comme la date de résiliation.
7.2 Si l'autre partie annule le contrat moins de deux mois avant la croisière, le contrat sera résilié entre les parties, étant entendu que l'autre partie sera redevable de 15% du montant total dû à E-boats en vertu du contrat.
7.3 Si l'autre partie annule le contrat moins d'un mois avant la croisière, le contrat entre les parties sera résilié, étant entendu que l'autre partie devra à E-boats 50% du montant total dû en vertu du contrat.
7.4 Si l'autre partie annule le contrat moins de quatorze jours avant la croisière, le contrat entre les parties sera résilié, étant entendu que l'autre partie devra à E-boats 60% du montant total dû en vertu du contrat.
7.5 Si l'autre partie annule le contrat moins de sept jours avant la croisière, le contrat entre les parties est résilié, étant entendu que l'autre partie doit à E-boats 75 % du montant total dû en vertu du contrat.
7.6 Si l'autre partie annule le contrat moins de 48 heures avant la croisière, le contrat entre les parties sera résilié, étant entendu que l'autre partie devra à E-boats 100 % du montant total dû en vertu du contrat.
8. Paiement :
8.1 Le paiement par l'autre partie à E-boats sera effectué conformément aux conditions de paiement indiquées sur la facture ou la confirmation, sans aucune compensation ou suspension pour quelque raison que ce soit. En l'absence de telles conditions, le paiement doit être effectué dans les quatorze jours suivant la date de facturation. Le paiement est effectué sans que le client puisse bloquer son obligation de paiement par une saisie sur lui-même ou autrement. Si le paiement n'est pas reçu dans le délai convenu, l'autre partie est en défaut.
8.2 Les réclamations concernant les factures doivent être adressées par écrit à E-boats dans les 8 jours suivant la date de facturation.
8.3 E-boats se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé.
8.4 En cas de paiement bancaire, la date du paiement est le jour où le paiement est crédité sur le compte d'E-boats ; en cas de paiement en espèces, seul le reçu émis par E-boats fait foi et fait foi du paiement.
8.5 Le paiement doit être effectué dans les délais indiqués, faute de quoi le cocontractant sera de plein droit en défaut. A partir de la date du défaut, l'autre partie devra un intérêt contractuel de 6% par mois, une partie du mois étant comptée comme un mois entier. En outre, E-boats a alors le droit de suspendre l'exécution du contrat et la partie adverse est tenue de rembourser à E-boats tous les frais, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qu'E-boats a dû engager en raison de la non-exécution de ses obligations.
9. Frais en cas de non-paiement ou de paiement tardif :
9.1 Tous les frais encourus par E-boats pour faire valoir ses droits, y compris tous les frais extrajudiciaires et judiciaires en cas d'engagement d'un agent, d'un avocat ou d'un huissier, sont à la charge du client.
9.2 Les frais extrajudiciaires s'élèvent à au moins 15% (hors TVA) du montant à réclamer, avec un minimum de € 500,- (hors TVA) par demande. Si E-boats peut raisonnablement démontrer qu'elle a été contrainte d'engager des frais extrajudiciaires plus élevés, ceux-ci seront également à la charge de l'autre partie.
9.3 Tous les frais liés au recouvrement judiciaire sont à la charge de l'autre partie, y compris les frais d'exécution judiciaire.
9.4. E-boats a le droit de se retourner contre le cocontractant qui n'a pas payé à temps, sans préjudice de ses autres droits en vertu des conditions et/ou de la loi :
9.4.1 d'exiger un paiement immédiat de l'autre partie et/ou une garantie de paiement pour tous les accords en cours ;
9.4.2 de suspendre sa ou ses prestations, également d'autres accords avec le cocontractant, sans préjudice de son droit d'exiger une garantie de paiement simultanée ou ultérieure. 9.4.3 de dissoudre le contrat concerné dans sa totalité ou dans la mesure où il n'a pas été exécuté, au moyen d'une déclaration écrite émanant d'E-boats ;
9.4.4 de dissoudre un, plusieurs ou tous les contrats en cours, pour lesquels l'autre partie n'est pas en défaut, dans leur intégralité ou dans la mesure où ils n'ont pas été exécutés, par une déclaration écrite d'E-boats.
9.4.5 exiger le paiement de la totalité du montant en une seule fois si un paiement échelonné a été convenu.
9.4.6 Sauf si le droit de résiliation a été exercé, E-boats peut à tout moment modifier son choix parmi les droits énoncés dans le présent article.
10. Prix :
10.1 Tous les prix et tarifs comprennent la TVA et les frais de représentation, mais ne comprennent pas les autres prélèvements imposés par le gouvernement. Tous les prix sont basés sur les circonstances prévalant au moment de la conclusion de l'accord. Si ces circonstances changent après la conclusion du contrat, E-boats a le droit d'augmenter ou de diminuer les prix convenus du montant de l'augmentation ou de la diminution de ses coûts, en précisant les coûts supplémentaires ou moindres qui en résultent. Ces circonstances comprennent, sans s'y limiter, les impôts dans le pays ou à l'étranger, les changements dans les salaires, les prix et les taux de change.
11. Informations confidentielles :
11.1 Les parties s'engagent mutuellement à garder confidentielles les informations de l'autre partie. Chaque partie prend toutes les précautions raisonnables pour se conformer à cette obligation au mieux de ses possibilités.
12. Coopération avec l'autre partie :
12.1 Le Client doit toujours fournir à E-boats toutes les informations nécessaires en temps utile.
12.2 Si les informations nécessaires à l'exécution du contrat ne sont pas, ne sont pas fournies en temps utile ou ne sont pas conformes aux dispositions dont dispose E-boats, ou si le cocontractant ne remplit pas ses obligations envers E-boats de toute autre manière, cela peut entraîner la suspension de l'exécution des obligations de E-boats et des frais supplémentaires peuvent être facturés au cocontractant.
12.3 L'autre partie doit immédiatement suivre les instructions de (des employés de) E-boats. L'accès au bateau et aux jetées peut être refusé par E-boats sans donner de raisons, si cela est jugé nécessaire dans le cadre de la sécurité et de l'ordre public.
12.4 L'heure de départ de la croisière ne peut être modifiée. Le bateau part à l'heure convenue. Le fait qu'une partie ou la totalité des passagers ne soit pas présente à l'heure est à la charge et aux risques de l'autre partie. A la demande expresse de l'autre partie, qui doit être confirmée par écrit à ce moment-là, il est possible d'attendre que tous les passagers soient présents. Les écarts par rapport à l'heure de départ convenue sont entièrement à la charge et aux risques de l'autre partie. La durée de la croisière est alors raccourcie d'autant de temps que le retard a duré. D'autres parties de la croisière peuvent être modifiées, raccourcies ou entièrement annulées en raison de ce retard.
13. Réclamations :
13.1 Par plaintes, on entend tous les griefs de l'autre partie concernant l'exécution du contrat par E-boats.
13.2 Les réclamations ne sont valables que si elles sont soumises par écrit et motivées dans les 5 jours ouvrables suivant les services/prestations rendus par E-boats, sans préjudice des dispositions des articles suivants.
13.3 Des écarts mineurs dans ou pendant l'exécution de l'accord, qui sont considérés comme acceptables dans le trafic quotidien, ne peuvent pas constituer un motif de plainte. L'introduction d'une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement de l'autre partie.
13.4 Si le client n'a pas introduit de réclamation dans les délais susmentionnés, il est réputé avoir approuvé les services rendus et/ou les factures. En l'absence d'une telle notification, toutes les réclamations de l'autre partie seront caduques.
14. Responsabilité pour les dommages :
14.1 E-boats n'est pas responsable des dommages résultant d'une exécution défectueuse ou tardive du contrat, ni de tout autre dommage direct et/ou indirect, y compris les blessures, de l'autre partie, sauf si ces dommages sont dus à une négligence grave, une imprudence ou une intention.
14.2 Dans tous les cas où E-boats est tenue de verser une indemnité, celle-ci ne peut en aucun cas dépasser le montant des montants facturés et facturables (hors TVA) facturés par E-boats au client sur la base du contrat concerné.
14.3 Après la période de réclamation visée à l'article 13, E-boats n'est plus responsable de ses manquements, sauf s'il existe une garantie convenue par écrit.
14.4 E-boats exclut expressément toute responsabilité à l'égard de toutes les personnes dont E-boats est, de quelque manière que ce soit, responsable ou redevable, y compris les tiers engagés par E-boats pour la fourniture de services.
14.5 L'action en justice du cocontractant en vue de la réparation de son préjudice est caduque et donc irrecevable, si elle est intentée après l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'exécution de l'accord concerné.
14.6 L'autre partie garantit E-boats contre tout dommage que des tiers pourraient subir dans le cadre de l'exécution de l'accord entre les parties.
14.7 Le cocontractant est responsable du comportement des passagers amenés à bord. L'autre partie souscrit les assurances nécessaires à ses propres risques.
14.8 L'autre partie est responsable de la perte et/ou des dommages aux biens et aux possessions d'E-boats, quelle qu'en soit la cause. Le cocontractant est également responsable des dommages infligés par les passagers au personnel ou aux biens du personnel de E-boats ainsi qu'aux tiers engagés par E-boats, à moins qu'il ne s'agisse d'une négligence grave des personnes concernées.
15. Force majeure :
15.1 Aucune des parties n'est tenue d'exécuter une obligation si elle en est empêchée par suite d'une circonstance qui n'est pas de son fait, ni de son fait en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'une pratique généralement acceptée, telle que les dommages causés par une tempête, les catastrophes naturelles, l'obstruction de tiers, les mesures prohibitives d'un gouvernement, la guerre, la grève, l'incendie, les dysfonctionnements et les accidents dans l'activité de tiers, ainsi que les défaillances ou les cas de force majeure des fournisseurs ou des tiers dont E-boats utilise les services.
15.2. En cas de force majeure ou d'autres circonstances de nature telle que l'exécution (ultérieure) du contrat ne peut raisonnablement être exigée, l'exécution du contrat sera suspendue ou, si une telle suspension a duré sans interruption pendant au moins trois mois, ou dès qu'il est établi qu'elle durera plus de trois mois, l'autre partie peut résilier le contrat en totalité ou en partie avec effet immédiat sans intervention judiciaire au moyen d'une lettre recommandée adressée à l'une des parties. Ce droit de résiliation s'éteint si, avant qu'il ait été exercé, l'obligation dont l'exécution a été temporairement empêchée par la force majeure est encore exécutée.
15.3 En cas de résiliation du contrat pour cause de force majeure, les obligations découlant du contrat prennent fin, étant entendu que lorsque le contrat a déjà été partiellement exécuté par E-boats, le cocontractant est redevable à E-boats d'une partie proportionnelle du prix convenu.
15.4 En cas de force majeure, les parties ne peuvent se réclamer mutuellement aucune indemnité.
16. Suspension et résiliation :
16.1 Si, de l'avis de E-boats, la solvabilité du cocontractant le justifie, E-boats peut à tout moment exiger une garantie supplémentaire ou un paiement anticipé, faute de quoi E-boats est en droit de suspendre l'exécution du contrat.
16.2. Si le cocontractant ne remplit pas une ou plusieurs de ses obligations, s'il ne les remplit pas à temps ou correctement, s'il demande un sursis de paiement, s'il est déclaré en faillite, si ses biens sont saisis en tout ou en partie et/ou si le cocontractant perd la disposition de ses biens en tout ou en partie, E-boats aura le droit de suspendre l'exécution du contrat ou de le dissoudre par une déclaration écrite, le tout à sa discrétion et sans préjudice de son droit éventuel à une indemnisation des dommages, frais et intérêts.
16.3 Si E-boats fait usage de son pouvoir de suspendre l'exécution du contrat tel que visé au paragraphe précédent, cela n'affecte pas l'obligation du cocontractant de payer la redevance convenue avec E-boats pendant la période où E-boats a suspendu l'exécution de ses obligations.
16.4 Un accord ne peut être dissous par l'autre partie que dans le cas où E-boats, après avoir été dûment mis en demeure par écrit, en lui accordant un délai raisonnable pour remplir ses obligations, continue à manquer de manière imputable à ses obligations en vertu de l'accord, à tel point que l'autre partie ne peut raisonnablement être tenue de maintenir l'accord.
16.5 Si le contrat est résilié par E-boats en raison d'une violation du contrat par l'autre partie, E-boats conserve le droit au paiement de la totalité du prix convenu.
16.6 La dissolution ne peut avoir lieu que par lettre recommandée à l'autre partie ; une intervention judiciaire n'est pas nécessaire.
16.7 Si, au moment de la résiliation du contrat, le cocontractant a déjà reçu des services pour l'exécution du contrat, il ne peut résilier le contrat que partiellement et uniquement pour la partie qui n'a pas encore été exécutée par E-boats. Les montants qu'E-boats a facturés avant la dissolution en rapport avec ce qu'elle a déjà exécuté ou livré en exécution du contrat, restent dus sans diminution et deviennent immédiatement exigibles au moment de la dissolution.
17. Preuve :
17.1 Sauf preuve contraire, les données administratives d'E-boats sont déterminantes pour les accords auxquels s'appliquent les présentes conditions et les accords qui en découlent.
18. Droit applicable et litiges :
18.1 Les présentes conditions générales et tous les accords fondés sur celles-ci conclus par E-boats sont régis par le droit néerlandais. Tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions ou conventions seront exclusivement portés devant le tribunal compétent d'Amsterdam.
Amsterdam, janvier 2020
Bateaux électriques
